Enregistrement consulaire

Enregistrement consulaire permanent

Conformément au paragraphe 2 de l’article 7 de la loi de la République d’Arménie sur le Registre national de la population, tout citoyen arménien vivant en dehors du territoire de la République d’Arménie depuis plus de 6 mois est tenu d’en aviser par écrit la mission diplomatique ou consulaire de la République d’Arménie.

Conformément à l’article 24 de la loi de la République d’Arménie sur le service consulaire, les missions diplomatiques ou consulaires de la République d’Arménie « effectuent un enregistrement des citoyens d’Arménie résidant à titre temporaire ou définitif dans la circonscription consulaire concernée ».

Les citoyens arméniens résidant dans un pays étranger de manière permanente et s’étant retirés du registre national de résidence permanente de la République d’Arménie doivent se soumettre à un enregistrement permanent auprès des missions diplomatiques et consulaires de la République d’Arménie (pour consulter la liste cliquez ici).

Ils doivent y présenter à cet effet, en main propre ou par courrier recommandé, les documents suivants :

  1. Formulaire rempli de demande d’enregistrement consulaire permanent,
  2. Passeport,
  3. Questionnaire d’enregistrement rempli,
  4. 1 photo d’identité
  5. Titre de séjour délivré par les autorités compétentes du pays d’accueil ou copie notariée,
  6. Quittance de paiement de la taxe prévue à cet effet,
  7. En cas d’absence d’enregistrement consulaire (dans un délai de 6 mois à compter de la date d’entrée sur le territoire du pays d’accueil), une majoration est prévue par la loi de la République d’Arménie pour chaque année complète ou incomplète.

REMARQUES

  1. Le tampon d’enregistrement consulaire apposé dans le passeport permet à son titulaire de pénétrer sans entrave sur le territoire arménien et de retourner dans le pays de résidence muni d’un titre de séjour délivré par ses autorités compétentes (le cas échéant),
  2. Le délai d’instruction d’une demande d’enregistrement consulaire est de 1 semaine ouvrable à compter de la date de dépôt du dossier complet,
  3. Le formulaire de demande et le questionnaire doivent être remplis avec un maximum de précision d’une écriture lisible,
  4. En cas d’envoi de la demande par courrier, une enveloppe préaffranchie au tarif recommandé avec un numéro de suivi et portant l’adresse complète du demandeur est requise pour la réexpédition du dossier,
  5. La mission diplomatique ou consulaire de la République d’Arménie ne peut être tenue responsable de la perte éventuelle d’un courrier par les services postaux.

Pour plus d’information, veuillez nous contacter.

Enregistrement consulaire temporaire

Conformément au paragraphe 2 de l’article 7 de la loi de la République d’Arménie sur le Registre national de la population, tout citoyen arménien vivant en dehors du territoire de la République d’Arménie depuis plus de 6 mois est tenu d’en aviser par écrit la mission diplomatique ou consulaire de la République d’Arménie.

Conformément à l’article 24 de la loi de la République d’Arménie sur le service consulaire, les missions diplomatiques ou consulaires de la République d’Arménie « effectuent un enregistrement des citoyens d’Arménie résidant à titre temporaire ou définitif dans la circonscription consulaire concernée ».

Les citoyens arméniens arrivés dans un pays étranger avec un visa de travail ou étudiant, ainsi que ceux y ayant obtenu un statut de résident permanent sans s’être retirés du registre national de résidence permanente de la République d’Arménie doivent se soumettre à un enregistrement temporaire auprès des missions diplomatiques et consulaires de la République d’Arménie.

Ils doivent y présenter à cet effet, en main propre ou par courrier recommandé, les documents suivants :

  1. Formulaire rempli de demande d’enregistrement consulaire temporaire,
  2. Passeport,
  3. Questionnaire d’enregistrement rempli,
  4. 1 photo d’identité
  5. Titre de séjour délivré par les autorités compétentes du pays d’accueil ou copie certifiée par un notaire,
  6. Quittance de paiement de la taxe prévue à cet effet,
  7. En cas d’absence d’enregistrement consulaire (dans un délai de 6 mois à compter de la date d’entrée sur le territoire du pays d’accueil), une majoration est prévue par la loi de la République d’Arménie pour chaque année complète ou incomplète.


REMARQUES

 

  1. Aux Etats-Unis, l’enregistrement consulaire temporaire peut être prolongé d’une durée égale à celle de la prolongation du titre de séjour. La demande d’enregistrement doit être effectuée avant la date d’échéance de celui-ci. La taxe requise doit être versée pour chaque année complète et non révolue de résidence. Si la demande d’enregistrement est effectuée après la date d’échéance de l’enregistrement, celui-ci ne peut être prolongé. En ce cas, un nouveau dossier d’enregistrement doit être constitué et déposé,
  2. Le tampon d’enregistrement consulaire apposé dans le passeport permet à son titulaire de pénétrer sans entrave sur le territoire arménien et de retourner dans le pays de résidence muni d’un titre de séjour délivré par ses autorités compétentes (le cas échéant),
  3. La durée de l’enregistrement consulaire temporaire est égale à celle de la validité du titre de séjour délivré par les autorités du pays hôte,
  4. Le délai d’instruction d’une demande d’enregistrement consulaire est de 1 semaine ouvrable à compter de la date de dépôt du dossier complet,
  5. Le formulaire de demande et le questionnaire doivent être remplis avec un maximum de précision d’une écriture lisible,
  6. En cas d’envoi de la demande par courrier, une enveloppe préaffranchie au tarif recommandé avec un numéro de suivi et portant l’adresse complète du demandeur est requise pour la réexpédition du dossier,
  7. La mission diplomatique ou consulaire de la République d’Arménie ne peut être tenue responsable de la perte éventuelle d’un courrier par les services postaux.

Pour plus d’information veuillez nous contacter.

 

MAE RA
Site officiel
Double
citoyenneté
Visa
électronique
Catégories
de visa